Les prestations d’assistance sont des prestations matérielles fournies aux bénéficiaires de l’assistance, que ce soit en nature ou en espèce. Elles recouvrent les prestations relatives à l’entretien quotidien, à l’hébergement et à la couverture des frais médicaux. Les personnes disposant d’un revenu doivent rembourser les prestations fournies en nature.
Les prestations d’assistance
Assurer l’entretien quotidien
Les personnes qui demandent l’asile reçoivent des prestations en espèce ou en nature. Elles consistent en un montant forfaitaire pour couvrir les besoins de base : nourriture, produits d’hygiène, vêtements. Les frais de transport sont donnés en nature sous la forme d’un abonnement Swiss Pass. Des prestations supplémentaires sont prévues dans certaines situations.
Fournir l’hébergement
L’EVAM fournit un hébergement à toutes les personnes qui lui sont confiées. D’abord en foyer. L’EVAM compte plusieurs structures d’hébergement collectif pour adultes et familles réparties dans le canton. Les mineurs non accompagnés (MNA) qui déposent une demande d’asile sont logés dans des foyers MNA qui leur sont spécialement dédiés. Les requérants d’asile déboutés sont en principe transférés dans des foyers d’aide d’urgence et reçoivent des prestations en nature.
A l’obtention d’un permis F (admission provisoire), le demandeur d’asile accédera en principe à un appartement. Cette attribution dépendra de son autonomie et des logements disponibles. Sont prioritaires les personnes qui ont un emploi durable, une autonomie au niveau financier ou qui suivent une formation certifiante : attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), certificat fédéral de capacité (CFC), gymnase, haute école, université, par exemple.
Pour les personnes qui trouvent à se loger par leurs propres moyens, l’EVAM continue à fournir la prestation financière d’hébergement. Elle se base à la fois sur le nombre de personnes hébergées et la grandeur du logement. Lorsqu’une personne dispose de ressources financières, l’EVAM ne fournit plus de logement ou alors elle lui facture le loyer.
Couvrir les frais médicaux
Les personnes assistées par l’EVAM bénéficient toutes, sans exception, d’une assurance maladie et accidents obligatoire. Les prestations qui couvrent les frais médicaux et qui sont pris en charge par l’EVAM :
- La prime maladie
- La franchise
- La quote-part
- Les frais d’interprétariat
- Certains frais et prestations non couverts par l’assurance de base
Toutes les prestations de l’EVAM sont soumises au principe de subsidiarité. Elles peuvent être fournies en nature ou en espèce. L’ensemble des règles figurent dans la LARA, dans le Règlement d’application de la LARA et dans le Guide d’assistance.
