Documentation

Cette page vous donne accès à des liens et des documents en relation avec l’activité de l’EVAM. Vous y trouverez des lois, des règlements d’application en passant par les finances et des statistiques régulièrement mises à jour.

La mission de l’EVAM est avant tout régie par plusieurs bases légales.

Législations fédérales

• Loi fédérale sur l’asile (LAsi)
• Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Législations cantonales

• Loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA)
• Règlement d’application de la LARA (RLARA)

• Loi d’application dans le canton de Vaud de la LEI (LVLEI)
• Loi sur l’action sociale vaudoise (LASV)
• Loi sur l’intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR)
• Règlement d’application de la LIEPR (RLIEPR)

• Guide d’assistance

Ce document représente le principal outil de travail au sein de l’EVAM. Il contient des normes et des règles qui déterminent les prestations à délivrer, en tenant compte de la situation de chaque bénéficiaire. Le guide est révisé régulièrement et édicté par la cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP). Les normes sont adoptées par le Conseil d’Etat vaudois.

Règlement d’hébergement

• Règlement de foyers
• Règlement de foyer en pictogrammes
• Règlement de foyer pour mineurs non accompagnés MNA
• Règlement de foyer pour MNA en pictogrammes
• Règles d’hébergement en logement individuel EVAM
• Règlement de maison de la structure d’hébergement temporaire de Bussigny
• Tarifs des fournitures et des interventions en hébergement

Règlement des formations et programmes

• Règlement des programmes de formation
• Règlement des programmes de formation et de pratique professionnelle
• Règlement des programmes d’activité
• Règlement des lieux de formation

• Règlement d’organisation de l’EVAM selon art. 18 LARA (adopté le 13.01.2020)

L’EVAM est entièrement financé par le canton de Vaud sur la base d’une convention de subventionnement conclue chaque fin d’année. Le canton se refinance en partie grâce aux forfaits versés par la Confédération pour les demandeurs d’asile qu’elle attribue au canton.

• Convention de subventionnement 2024
• Avenant à la Convention de subventionnement 2024
• Budget 2024
• Présentation du budget 2024

Informations et documents mis à jour mensuellement 

• Évolution du nombre de bénéficiaires de l’EVAM selon statut
• Évolution du nombre de bénéficiaires de l’EVAM selon type de logement
• Répartition de la population LARA dans les communes et districts
  (nouvelle page depuis le 1er février 2024)
• SEM : Statistiques en matière d’asile 

• Conditions cadres de collaboration avec le monde étudiant en matière de travaux de recherche
  Pour toute demande de renseignements, entretiens ou autres dans le cadre de travaux de recherche ainsi que les demandes d’archives ou de documentation, vous pouvez nous contacter directement par email à info@evam.ch.

• Déconstruire
  Consulter la revue du Bureau Cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme.