Cette page vous donne accès à des liens et des documents en relation avec l’activité de l’EVAM. Vous y trouverez des lois, des règlements d’application en passant par les finances et des statistiques régulièrement mises à jour.
Bases légales
La mission de l’EVAM est avant tout régie par plusieurs bases légales.
Législations fédérales
Législations cantonales
- Loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA)
- Règlement d’application de la la LARA (RLARA)
- Loi d’application dans le canton de Vaud de la LEI (LVLEI)
- Loi sur l’action sociale vaudoise (LASV)
- Loi sur l’intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR)
- Règlement d’application de la LIEPR (RLIEPR)
Directive d’application de la LARA
Ce document représente le principal outil de travail au sein de l’EVAM. Il contient des normes et des règles qui déterminent les prestations à délivrer, en tenant compte de la situation de chaque bénéficiaire. Le guide est révisé régulièrement et édicté par le chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS). Les normes sont adoptées par le Conseil d’Etat vaudois.
Informations en FALC à propos du nouveau guide d’assistance
Réglement d’hébergement
- Réglement de foyers
- Réglement de foyer en pictogrammes
- Réglement de foyer pour mineurs non accompagnés MNA
- Règlement de foyer pour MNA en pictogrammes
- Règles d’hébergement en logement individuel EVAM
- Tarifs des fournitures et des interventions en hébergement
Réglement des formations et programmes
- Règlement des programmes de formation
- Règlement des programmes de formation et de pratique professionnelle
- Règlement des programmes d’activité
- Règlement des lieux de formation
Organisation et fonctionnement
- Règlement d’organisation de l’EVAM selon art. 18 LARA (adopté le 13.01.2020)
- Représentation de l’EVAM dans les districts et les communes (mis-à-jour le 04.10.2021)
- Conditions cadres de collaboration avec les étudiants et le monde académique
Financement
L’EVAM est entièrement financé par le canton de Vaud sur la base d’une convention de subventionnement conclue chaque fin d’année. Le canton se refinance en partie grâce aux forfaits versés par la Confédération pour les demandeurs d’asile qu’elle attribue au canton.
Statistiques
Informations et documents mis à jour mensuellement
- Évolution du nombre de bénéficiaires de l’EVAM selon statut
- Évolution du nombre de bénéficiaires de l’EVAM selon type de logement
- Répartition de la population LARA dans les communes et districts
- SEM : Statistiques en matière d’asile
Autres documents
Pour toute demande d’archives ou de documentation, vous pouvez nous contacter directement par email à info@evam.ch
Consulter la revue du Bureau Cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme Déconstruire.
