Documentation

Cette page vous donne accès à des liens et des documents en relation avec l’activité de l’EVAM. Vous y trouverez des lois, des règlements d’application en passant par les finances et des statistiques régulièrement mises à jour.

Bases légales

La mission de l’EVAM est avant tout régie par plusieurs bases légales.

Législations fédérales

Législations cantonales

Directive d’application de la LARA

Ce document représente le principal outil de travail au sein de l’EVAM. Il contient des normes et des règles qui déterminent les prestations à délivrer, en tenant compte de la situation de chaque bénéficiaire. Le guide est révisé régulièrement et édicté par la cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP). Les normes sont adoptées par le Conseil d’Etat vaudois.

Règlement d’hébergement

Règlement des formations et programmes

Organisation et fonctionnement

Financement

L’EVAM est entièrement financé par le canton de Vaud sur la base d’une convention de subventionnement conclue chaque fin d’année. Le canton se refinance en partie grâce aux forfaits versés par la Confédération pour les demandeurs d’asile qu’elle attribue au canton.

Statistiques

Informations et documents mis à jour mensuellement 

Autres documents

  • Déconstruire
    Consulter la revue du Bureau Cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme.