Depuis le déclenchement du conflit ukrainien, la Suisse et l’Europe sont confrontées à un afflux massif de migrants. En réponse, l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a dû adapter rapidement ses capacités d’accueil. L’urgence a mené à l’utilisation de diverses infrastructures inoccupées telles que notamment les anciens hôpitaux de la Riviera, des colonies de vacances, et des appartements dans le Nord et l’Est vaudois.
Création du groupe de travail
Face aux disparités dans l’hébergement des migrants, un groupe de travail (GT) a été formé. Il inclut les deux associations de communes vaudoises (UCV et AdCV), le DEIEP, le SPOP (avec le BCI), la DGEO, et l’EVAM. Leur mission est de réfléchir à une répartition plus équilibrée des bénéficiaires de l’EVAM sur le Canton de Vaud.
Objectifs du groupe de travail
Le GT s’est concentré sur plusieurs objectifs clés :
- Répartition équitable : Améliorer la répartition des bénéficiaires de l’EVAM entre les différentes régions et communes
- Collaboration et accompagnement : Renforcer la collaboration entre les différents acteurs et améliorer l’accompagnement lors de l’ouverture de nouveaux sites
- Communication avec les communes : Simplifier la transmission d’informations aux communes pour faciliter leurs démarches
Contact et information
Pour toute question ou demande de renseignements, les communes peuvent contacter directement les coordinateurs régionaux de l’EVAM via la section contacts en bas de page.
Les travaux du GT
Ce document met en évidence les contraintes rencontrées par les communes et l’EVAM et dresse un état des lieux de la situation. Les différents types d’hébergement pour migrants y sont aussi expliqués. Ce document ne propose pas de solution, mais illustre les problématiques remontées par les membres du GT. Finalement, les bases de travail du GT pour 2024 sont posées : l’accent est mis sur la situation dans les écoles et sur la question des baux privés en plus du suivi des mesures proposées ici.
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Etat des lieux sur la répartition des bénéficiaires
de l’EVAM sur le Canton
Il s’agit de mettre en place un système qui permette de mieux gérer les efforts de prospections de l’EVAM. Ce système se base sur une matrice qui prend en compte le nombre de bénéficiaires de l’EVAM sur la commune et la situation de l’asile dans le Canton.
- Le ratio bénéficiaire EVAM / population de la commune: Ce ratio permet de définir quelles communes sont plus sollicitées que la moyenne. On distingue donc entre les communes « vertes » (en dessous du ratio cantonal), « oranges » (en dessus), et « rouges » (très en dessus: plus du double du ratio).
- L’indicateur concernant la situation de l’asile permet d’adapter nos actions de prospection à la tension qui existe entre les prévisions d’arrivées et les places disponibles. 3 niveaux ont été retenus : situation normale, tendue, urgence.
Exemple: Dans une situation tendue (comme au début de 2024), l’EVAM cherchera en priorité des places dans les communes « vertes », dans ce cadre l’EVAM peut prospecter sans restriction (autant des foyers que des appartements). Dans les communes « oranges », l’ouverture de foyers est possible, mais après validation de la Cheffe du DEIEP et seulement de manière temporaire (1 an, renouvelable), la prise d’appartements reste possible. Pour les communes « rouges », l’EVAM s’engage à ne pas prospecter pour de nouveaux foyers et limitera la prise de baux isolés.
Ce document clarifie les processus d’information et de coordination avec les communes. Il s’agit de mieux informer les communes sur la manière de travailler de l’EVAM, de fournir des données chiffrées sur la répartition et de clarifier le processus d’ouverture d’un foyer.
Le document précise la procédure d’information des communes sur un projet, l’importance d’une rencontre rapide, et présente les mesures d’accompagnement proposées par le Bureau Cantonal de l’Intégration (BCI).
Les annexes du document présentent le concept d’ouverture de foyer à l’EVAM ainsi que les différences entre une mise à l’enquête « standard » et pour l’obtention d’un permis temporaire par le biais de la loi sur l’aide aux requérants d’asile (LARA).
Dans le cadre du groupe de travail répartition Etat – communes (GT), la Cheffe de département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) a souhaité donner la possibilité aux communes qui accueillent nettement plus de bénéficiaires de l’EVAM que la moyenne vaudoise, de demander que l’EVAM ne finance plus de nouveaux baux privés sur leur commune.
Cette mesure doit permettre de réguler l’arrivée de nouveaux bénéficiaires de l’EVAM dans des communes qui sont déjà fortement mises à contribution et ainsi favoriser l’équilibre dans la répartition des bénéficiaires de l’EVAM à travers le canton.
Le présent document sert d’aide à la décision pour les communes qui souhaitent activer la mesure. Il définit la marche à suivre, clarifie les rôles et les responsabilités des différents intervenants et pose le cadre et les contraintes identifiées par l’EVAM.
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Régulation des baux privés : marche à suivre à destination des communes
Données sur la répartition
Contacts des coordinateurs régionaux
| Répartitions et contacts des coordinateurs régionaux |
