La révision au 1er janvier 2022 des textes légaux fondateurs de l’EVAM encourage l’autonomie des migrants

La nouvelle loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Le règlement d’application (RLARA) a été actualisé à cette même date. Ces changements ont impacté par voie de conséquence le Guide d’assistance de l’EVAM qui est la directive d’application. L’enjeu principal des révisions consiste à favoriser l’autonomie des personnes migrantes.

Ces modifications étaient nécessaires pour adapter notre cadre de travail à l’évolution de la législation fédérale et cantonale. Des dispositions ont été ajoutées en cas d’afflux important de demandeurs d’asile. Le Conseil d’Etat pourra alors déroger temporairement à certaines règles de l’aménagement du territoire pour utiliser plus facilement des bâtiments non destinés au logement.

Faciliter l’accès aux baux privés

Le nouveau règlement introduit des normes d’hébergement revues à la hausse. Les montants se rapprochent de près des barèmes appliqués dans le cadre du revenu d’insertion. Ces normes devraient progressivement diminuer la dépendance des personnes migrantes de l’EVAM en matière de logement.

Ajustement des forfaits et des primes

La couverture des frais médicaux connaît aussi une adaptation. Cela fait plusieurs années que les forfaits sont restés inchangés alors que les frais ont sensiblement augmenté.

Les règles actuellement en vigueur mettent l’accent sur l’encouragement des activités lucratives, un facteur essentiel pour l’autonomie de nos bénéficiaires. De nouveaux barèmes et modes de calcul ont été introduits. Ils s’appliquent au montant laissé à la libre disposition des travailleurs avant le calcul du droit à l’assistance. La prime emploi-famille destinée aux parents avec enfants à charge est également concernée. Dans de nombreuses situations, il en résulte une augmentation des revenus pour les bénéficiaires.

La révision du Guide d’assistance apporte un grand nombre de clarifications en matière d’application des normes d’assistance. Cette édition 2022 favorise la transparence de l’Etat vis-à-vis des personnes qui bénéficient des prestations de l’EVAM.