Aide d'urgence aux étrangers en situation irrégulière

Depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) dans leur demande d'asile ne bénéficient plus de l'aide sociale ordinaire mais peuvent réclamer une aide d'urgence.

Cette restriction est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à  tous les requérants d'asile déboutés, selon l'article 82 de de la loi fédérale sur l'asile (LAsi).

L'EVAM est ainsi chargé de délivrer l'aide d'urgence aux personnes en situation irrégulière qui doivent préalablement en faire la demande au Service de la population (SPOP).

L'aide d'urgence consiste en principe en un hébergement collectif en foyer et en prestations délivrées principalement en nature (3 repas par jour et bons pour des articles d'hygiène). Une aide financière de Fr. 9.50 par jour et par personne remplace les prestations en nature pour les familles avec enfant(s) mineur(s) et les cas vulnérables définis par la Policlinique médicale universitaire (PMU).

Fin 2008, le canton de Vaud a accepté plusieurs aménagements de l'aide d'urgence:

  • Garantir l’accès à  l’assurance-maladie pour toute personne à  l’aide d’urgence
  • Développer des programmes d’occupation pour les personnes ayant plus de 3 ans de séjour en Suisse
  • Développer une phase de type «accueil et socialisation» pour les NEM et les déboutés
  • Améliorer la formation du personnel surveillant
  • Offrir des espaces d’intimité aux personnes hébergées dans des chambres à  plusieurs lits
  • Favoriser — sous contrôle — l’accès à  l’information et les contacts avec les pays d’origine

Un requérant débouté au centre d'aide d'urgence de Vennes


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