Introduction
Dans le cadre de son activité, l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM), dont le siège social est situé à Route de Chavannes 33, 1007 Lausanne, Suisse est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. L’EVAM attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Responsabilité
Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’EVAM ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’actualité et à l’intégralité de ces informations.
L’EVAM se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
L’EVAM ne saurait être tenues responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Renvois et liens
Le portail evam.ch fournit des renvois et des liens vers d’autres sites Internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités cantonales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.
Droits d’auteur
Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les images présentées.
Toute reproduction, utilisation ou modification à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur est interdite sans l’autorisation du détenteur des droits.
Protection des données
La Constitution cantonale (Cst-VD: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD: RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités cantonales observent strictement ces dispositions.
Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.
Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. L’enregistrement de ces données doit permettre leur éventuelle communication à des tiers en cas d’exécution d’une obligation légale, notamment en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de ses ordonnances d’exécution.
Certaines de ces données permettent aussi de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre disponible sur notre site internet. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies.
Cookies tiers
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Données personnelles
Sur le site web https://www.evam.ch, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement : Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou directement par email.
- Les données collectées automatiquement : Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, il nous est possible de recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, par exemple : la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur, etc. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous contacter ou dans le cadre des missions de l’EVAM. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Matomo Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’EVAM et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Durée de conservation
Les données sont sauvegardées durant une année au maximum.
Cookies
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Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, en Suisse.
Contact délégué à la protection des données
Erich Dürst, Directeur
Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
Rte de Chavannes 33, 1007 Lausanne
Email : info@evam.ch
