Le domaine Assistance regroupe l’ensemble des activités liées à la délivrance des prestations d’assistance aux bénéficiaires, qu’elles soient financières ou en nature, dans le respect des normes légales. Le calcul de l’assistance tient compte de nombreux paramètres, l’un des principaux étant la notion de subsidiarité, et implique le maintien d’un contact régulier avec le bénéficiaire. L’assistance n’est pas une fin en soi : elle constitue un moyen pour faciliter le parcours qui mène à l’intégration des personnes migrantes. Cinq pôles composent ce domaine.
Le pôle Demande d’assistance
La demande d’assistance de la personne migrante est analysée dès son arrivée et doit être régulièrement renouvelée. Le calcul de l’assistance se base sur de nombreux critères. Tout changement dans la situation personnelle et familiale de la personne impacte ce calcul, le mariage, l’arrivée d’un enfant, une prise d’emploi pour ne citer que ces éléments. La gestion de chaque dossier implique le maintien d’un contact régulier avec le bénéficiaire dans l’une des antennes du canton.
Le pôle Assurances sociales
Il s’occupe de la subsidiarité, un principe qui fait appel à des compétences pointues. L’aide de l’EVAM n’intervient qu’en dernier recours, après les revenus provenant d’une activité lucrative, après sollicitation des différentes assurances sociales (dont l’assurance obligatoire des soins) ou encore après le devoir d’entretien par un proche. Le pôle s’occupe également des questions liées à l’assurance obligatoire de soins des bénéficiaires, et du règlement des frais médicaux.
Le pôle Accueil et services
Le pôle Accueil et Services oriente et répond aux sollicitations – téléphoniques, en présentiel ou par e-mail – des usagers. Il délivre également les prestations de transports publics aux bénéficiaires.
Le pôle Données et décomptes
Il assure la saisie et le contrôle des données personnelles et financières de nos bénéficiaires. Il est chargé d’administrer toutes les sources de revenus afin de calculer le droit aux prestations d’assistance et produire les décomptes d’assistance.
Le pôle Enquêtes
Il mène les investigations en cas de soupçon d’abus ou de fraude dans le respect des normes légales et des directives internes, avec des moyens d’investigation proportionnés à chaque cas. Sur la base du résultat de l’enquête, une instruction peut aboutir à des décisions administratives de remboursement ou au dépôt d’une plainte pénale.
