Toutes les personnes se trouvant en Suisse ont des droits et des devoirs.
La loi décide les droits et les devoirs. Tout le monde respecte la loi. La loi protège tout le monde. Toutes les personnes sont égales.
J’ai besoin d’aide ?
Les associations suivantes peuvent m’aider :
Quels sont mes droits et devoirs avec l’EVAM et le CSIR ?
Mes droits
Je n’ai pas assez d’argent pour vivre ?
Je peux recevoir de l’aide financière.
J’ai des questions ?
Je peux avoir un·e assistant·e social·e pour m’aider.
Mes devoirs
- Je dois devenir autonome.
- Je dois apprendre le français.
- Je dois aller aux rendez-vous et aux activités proposées par l’EVAM ou le CSIR
Procédure d’asile en Suisse
En Suisse, la loi sur l’asile protège les personnes qui sont en danger dans leur pays d’origine.
Qui s’occupe de ma demande d’asile ?
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’occupe de la procédure d’asile.
L’EVAM et le CSIR ne s’occupent pas de la procédure d’asile.
L’EVAM et le CSIR s’occupent d’accueillir les migrants et de les aider à s’intégrer en Suisse.
Qui contacter pour avoir de l’aide ou avoir des informations sur ma demande d’asile ?
Je peux contacter le SAJE pour parler avec mon avocat.
Dans quel pays j’ai le droit de demander l’asile ?
Je demande l’asile dans le premier pays où je suis arrivé.
Est-ce que je peux demander l’asile en Suisse ?
Oui, je peux demander l’asile si je suis en danger dans mon pays d’origine.
Quelles sont les deux raisons pour être exclu de l’asile ?
- Je quitte mon pays d’origine sans être en danger. Je fais quelque chose qui me met en danger. Je ne peux plus rentrer dans mon pays.
- J’ai fait quelque chose de très grave dans mon pays.
Procédure accélérée (rapide)
- Le SEM donne une réponse en 140 jours ou moins.
- Je reste au Centre fédéral pour requérants d’asile pendant ce temps.
- Le SEM donne une réponse positive ou négative. Je suis envoyé dans le canton de Vaud à l’EVAM ou au CSIR.
Procédure étendue (longue)
- Le SEM a besoin de plus de 140 jours pour donner une décision.
- Je suis envoyé·e dans le canton de Vaud avec un permis N avant la décision.
- Le SEM décide que je reste en Suisse ? Je reçois un permis B, F ou S.
- Le SEM décide que je dois quitter la Suisse ? Je reçois une attestation de départ.
Important : Les deux procédures donnent les mêmes décisions.
Pendant la procédure d’asile :
- J’ai 2 entretiens avec une personne du SEM.
- Je peux être accompagné·e par un·e traducteur·trice et un·e avocat·e.
- Je ne paie pas le/la traducteur·trice et l’avocat·e.
Après la décision du SEM :
- Je ne suis pas d’accord avec la décision du SEM ? Je peux faire un recours.
- Le recours est envoyé au Tribunal Administratif Fédéral (TAF).
J’ai de nouvelles preuves ou la situation dans mon pays d’origine a changé ?
- Je peux demander au SEM de contrôler ma demande de nouveau.
Ce tableau montre les différences entre les permis.
Il explique ce qui se passe normalement, mais parfois ça peut changer.
Remarques :
J’ai un permis N : je peux travailler 3 mois après ma demande d’asile.
J’ai un permis F et je suis à l’EVAM : quelles sont les conditions pour le regroupement familial ?
- Avoir un logement assez grand.
- Avoir un travail et être autonome.
- Être en Suisse depuis au moins 2 ans.
J’ai une autorisation pour sortir de la Suisse : est-ce que je peux aller dans mon pays d’origine ?
Non, sauf pour les permis S.
Quelles sont les possibilités de changement de permis ?
- F en permis B après 5 ans en Suisse.
- S en permis B après 5 ans en Suisse.
- B en permis C après 5 à 10 ans en Suisse avec un B.
- J’ai un permis C. Je peux demander la nationalité Suisse après 10 ans (B + C).
Je dois remplir certaines conditions pour demander les changements de permis. Chaque demande est étudiée personnellement. Par exemple :
- Je parle assez bien le français.
- Je suis autonome (je peux vivre sans aide de l’État).
- Je respecte la loi.
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