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Qui sont les requérants d'asile?

Les requérants d'asile sont des personnes qui ont fui leur pays et demandé la protection de la Suisse. Les requérants d'asile n'ont pas encore obtenu le statut de réfugié. Ils sont dans l'attente du résultat de leur procédure d'asile, au cours de laquelle ils doivent prouver qu'ils ont été personnellement persécutés pour des raisons politiques, sociales ou religieuses.
Les requérants d'asile disposent d'un livret N. Ils peuvent travailler après trois mois dans le canton, mais doivent pour cela obtenir une autorisation du Service de l'emploi. Ils ne peuvent pas voyager à  l'étranger, sauf autorisation extraordinaire du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Qu'est-ce qu'un réfugié?

Un réfugié est un ex-requérant d'asile qui a reçu une réponse positive à  sa demande d'asile. Il reçoit alors une autorisation de séjour sour la forme d'un permis B. Les réfugiés ne sont pas assistés par l'EVAM, mais par le Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR).

Comment se déroule la procédure d'asile?

Les requérants d'asile doivent déposer leur demande dans l'un des quatre centres d'enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération à  Vallorbe, Bâle, Chiasso ou Kreuzlingen. Ils y séjournent au maximum 90 jours. Pendant cette période, les requérants sont enregistrés, donnent leurs empreintes digitales, leurs documents d'identité (lorsqu'ils en ont) et participent à une première audition où ils expliquent les raisons de leur fuite.
Si le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) entre en matière sur leur demande d'asile, les requérants sont alors attribués à  un canton de résidence. Le canton de Vaud reçoit 8% des demandeurs d'asile, selon une règle proportionnelle à  la démographie des cantons.

S'en suit souvent une seconde audition, plus détaillée; elle intervient parfois des mois après la première. Les migrants doivent expliquer en détails les raisons de leur exil avec, si possible, des éléments qui prouvent que leur vie était en danger dans leur pays (jugements, certificats médicaux, photos, etc.). Chaque requérant d’asile doit confirmer ses déclarations par sa signature.

Une demande d'asile peut être frappée de non-entrée en matière, si elle est jugée infondée par le SEM, si le requérant provient d'un Etat sûr ou s'il n'arrive pas à  prouver son identité.
Pendant la procédure d'asile, les requérants sont auditionnés par le SEM, en présence de représentants des oeuvres d'entraide.

Après avoir obtenu la réponse, un recours est possible dans les 30 jours. Après une non-entrée en matière, le délai de recours n'est que de 5 jours. C'est le Tribunal administratif fédéral qui traite les recours.

Qu'est-ce qu'une admission provisoire (livret/permis F)?

Une admission provisoire est délivrée à  la fin d'une procédure d'asile quand la personne n'a pas pu prouver sa qualité de réfugié, mais qu'un renvoi dans son pays n'est pas exigible pour des raisons humanitaires (situation de violence dans le pays, état sanitaire du requérant, etc.).
Les admis provisoires bénéficient d'un livret/permis F. Ils peuvent travailler en Suisse, mais ne peuvent pas voyager à  l'étranger. L'admission provisoire peut être levée en cas de changement de situation dans le pays d'origine, et la personne invitée à  quitter la Suisse, à  moins qu'elle obtienne alors une régularisation.

Qu'est-ce qu'une décision de non entrée en matière (NEM)?

C'est une personne qui a été frappée de non-entrée en matière dans sa demande d'asile. Ces personnes peuvent demander une aide d'urgence, mais n'ont pas droit à  l'aide sociale asile.

Qu'est-ce qu'une personne déboutée?

C'est une personne qui a reçu une réponse négative au terme de sa procédure d'asile (après éventuel recours auprès du Tribunal administratif fédéral). Les personnes déboutées ne peuvent plus prétendre à  l'aide sociale asile depuis le 1er janvier 2008, selon l'article 82 de la loi sur l'asile (LAsi).

Comment fonctionnent les régularisations?

Une personne déboutée dans sa demande d'asile peut très bien finir par obtenir une régularisation, soit un permis B lui permettant de rester en Suisse, à  certaines conditions mentionnées dans l'article 14 de la loi sur l'asile (LAsi). Pour cela, la personne doit résider en Suisse depuis plus de cinq ans, avoir toujours eu un domicile connu des autorités et faire preuve d'une bonne intégration. Le dossier est étudié par le Service de la population et peut être ensuite transmis au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui est l'autorité compétente pour délivrer les titres de séjour.

Comment s'organise la prise en charge des requérants d'asile?

Chaque canton organise indépendamment l'accueil des requérants d'asile. Dans le canton de Vaud, c'est l'EVAM qui est mandaté pour héberger, encadrer et assister les requérants d'asile sur la base de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à  certaines catégories d'étrangers (LARA). Les requérants sans revenu peuvent demander une assistance financière selon les normes adoptées par le Conseil d'Etat vaudois et indiquées dans le guide d'assistance de l'EVAM. Pendant les six premiers mois, ils bénéficient des prestations spécifiques des phases accueil et socialisation.

Pourquoi l'EVAM n'expulse pas les délinquants?

Les questions pénales sont du ressort de la police et de la justice. L'EVAM héberge et assiste les personnes qui lui sont confiées, et les prisons détiennent les personnes condamnées à  une peine de privation de liberté. L'EVAM ne conduit pas non plus les procédures d'asile. C'est le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui décide d'accorder ou non l'asile, et c'est le Service de la population (SPOP) qui est chargé d'exécuter les renvois. A noter encore que le statut de réfugié n'est pas accordé ou refusé en fonction du comportement en Suisse, mais des persécutions subies dans le pays d'origine.

Comment les migrants sont répartis dans le canton?