Un signal clair en faveur de l’emploi des permis F et N : la taxe spéciale de 10% bientôt abolie

À partir du 1er janvier 2018, la taxe spéciale ne sera plus prélevée sur les revenus des migrants (N et F).

Ces mesures s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de favoriser l’activité de la main d’œuvre déjà présente sur le territoire suisse. Elles rendront la prise d’une activité lucrative plus attractive pour les migrants et faciliteront l’accès à leur autonomie financière.

Seule subsistera la taxe spéciale sur les valeurs patrimoniales (fortune).

Pour les employeurs, c’est une tâche administrative qui disparaîtra.

Les montants concernant des activités exercées avant cette date restent cependant dus par les employeurs.

Veuillez trouver ici le communiqué de presse du Conseil fédéral.


Auteur-e: Aïda Alvarez
Date: mardi, 28 novembre 2017
Catégorie: Actualités générales, Partenaires