La loi sur les naturalisations durcit en 2018 aussi pour les permis F: encourageons-les à déposer une demande avant la fin d’année

Une nouvelle loi plus sévère entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Entre autres, les conditions pour un permis F afin d’obtenir le passeport suisse vont durcir. Les personnes en contact avec ces bénéficiaires peuvent inciter ceux qui rempliraient les conditions à déposer maintenant une demande de naturalisation. Voici quelques indications utiles.

Conditions jusqu’à fin 2017
Les conditions à remplir varient d’un canton et d’une commune à l’autre. Pour déposer une demande de naturalisation selon la loi en vigueur jusqu’à fin 2017, il faut avoir résidé au moins douze ans en Suisse. Le temps passé en Suisse entre l’âge de dix et de 20 ans révolus compte double. Quelques rares cantons (Berne, Saint-Gall et Schwyz) demandent un permis C au préalable.


Nouveau droit dès 2018
Une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Pour demander le passeport suisse, il faudra désormais:

  • Avoir séjourné dix ans en Suisse, le temps passé entre l’âge de 8 et de 18 ans compte double.
  • Être nécessairement en possession d’une autorisation d’établissement ou permis C. Les titulaires d’un permis B (autorisation de séjour) ou F (admission provisoire) ne pourront plus prétendre à une naturalisation dès 2018.
  • Maîtriser la langue nationale locale à l’oral (niveau de référence B1) et à l’écrit (au moins A2). Ceci signifie un durcissement des exigences en matière de compétences linguistiques.
  • Attester d’une «participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation». Les personnes au chômage risquent d’avoir de la peine à se faire naturaliser. Les bénéficiaires de l’aide sociale seront exclus de la naturalisation.


Plus de temps à perdre pour déposer une demande
Ainsi, pour les permis F qui correspondraient aux critères, il n’y a pas de temps à perdre pour déposer une demande! Le site www.ch.ch indique les exigences en vigueur, où s’adresser pour en savoir plus et où la demande doit être déposée.

Ateliers naturalisation
Caritas Vaud et les communes de Nyon, Gland, Yverdon et Vevey collaborent depuis quelques années pour offrir aux candidats à la naturalisation qui le désirent des ateliers de préparation. Au programme, connaissances locales et préparation psychologique (plus d'infos).
A Lausanne, ces ateliers sont dispensés par le Bureau Lausannois pour les immigrés (BLI).


Evi Kassimidis
Chargée de communication


Auteur-e: Mélanie BRENZIKOFER
Date: jeudi, 29 juin 2017
Catégorie: Social