Mesures d'intégration
La révision de la loi fédérale sur l'asile (LAsi) votée par le peuple en 2006 a abouti à une exigence plus grande en matière d'intégration des personnes admises à titre provisoire. Ces personnes, au bénéfice d'un permis F, n'ont pas obtenu l'asile mais leur retour n'est pas exigible, selon l'article 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).
En 2008, l'EVAM avait disposé d'un budget spécial de Fr. 3.1 millions pour les mesures d'intégration destinées de manière prioritaire aux permis F. Parmi ces mesures, 1000 bilans d'orientation ont été réalisés, débouchant sur des propositions de formation, de programme d'occupation ou d'accompagnement à la recherche d'emploi.
En 2009 et 2010, l'EVAM a pu conserver une bonne partie de ce dispositif, avec environ 1.4 million de francs inscrit au budget de l'établissement rien que pour les permis F.
Le Plan stratégique 2009-2011 a donné une nouvelle orientation aux mesures d'intégration, qui ne sont plus réservées aux seuls permis F, mais également ouvertes aux requérants d'asile en procédure (permis N). Les personnes en début de séjour en Suisse sont ainsi incitées à ne pas rester inactives.