L'EVAM applique l'égalité de traitement en cas de sanction financière

Les personnes à l'aide d'urgence qui touchent une indemnité de programme d'occupation ou d'activité pourront se voir imposer les mêmes retenues en cas de dette ou de rendez-vous manqué.

Quand un migrant assisté financièrement par l'EVAM manque un rendez-vous sans le décommander à l'avance, il se voit imposer une amende de 20 francs, comme un patient se verrait obligé de payer un rendez-vous médical non honoré. Cette pratique vise à imposer la ponctualité afin de servir dans les temps l'ensemble des bénéficiaires.

Quand un migrant se retrouve débiteur de l'EVAM pour un dégat occasionné ou un remboursement d'assistance indue, il peut se voir déduire deux francs par jour de son assistance. La même volonté de responsabiliser les personnes assistées s'applique.

Ces pratiques n'étaient jusqu'à présent pas appliquées aux personnes à l'aide d'urgence, qui ne touchent que le minimum vital, en espèces ou en nature.

Mais le Conseil de direction de l'EVAM a décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2011 ces procédures aux migrants à l'aide d'urgence qui bénéficient d'une indemnité pour leur participation à un programme d'occupation ou d'activité. Cela représente une centaine de personnes, dont le minimum vital est déjà assuré par ailleurs.

Cette décision vise à traiter de manière équitable l'ensemble des migrants assistés par l'EVAM et a été transmise ce jour par courrier aux personnes concernées.


Auteur-e: EME
Date: vendredi, 16 septembre 2011
Catégorie: Aide d'urgence, Occupation